Commentaires et outils issus de l’expérience de De Luca & Partners
Catégories: Practice
Le 7 décembre dernier, les Partenaires Sociaux et le Ministère du Travail et des Politiques sociales ont signé le « Protocole national sur le télé-travail » (le « Protocole »). Ce Protocole, comme on peut le lire au préambule, « établit le cadre de référence pour l’exercice du télé-travail, en indiquant des lignes directrices pour ....
Catégories: Practice
L’inps, pas son message n° 3589 du 21 octobre 2021, a apporté des précisions concernant l’utilisation du portail institutionnel de l’Institut « Greeenpass50+ » pour le contrôle massif du pass sanitaire ( « Green pass »), par les employeurs, qu’ils soient privés ou publics, non adhérents à NoiPa, de plus de cinquante salariés. Le service fourni par l’INPS – ....
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Par la note n° 1363 du 14 septembre 2021, l’Inspection Nationale du Travail (« INL ») a apporté quelques précisions concernant les modifications apportées par le Décret-loi n° 73/2021 (dit Décret « Sostegni bis ») à la réglementation des causes à indiquer dans les contrats à durée déterminée. Nouvelle cause Le Décret « Sostegni bis ....
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Le 10 juin dernier, l’autorité de contrôle italienne en matière de protection des données (l’« Autorité ») a approuvé les nouvelles « Lignes directrices sur les cookies ». Le terme cookie désigne un petit fichier texte qu’un site web ( « cookies de première partie ») est susceptible d’envoyer sur l’appareil de l’utilisateur (comme un smartphone, un PC ou une tablette) ....
Catégories: Practice
Le Journal Officiel du 14 juin dernier a vu la publication du Décret législatif n° 82/2021 (le « Décret ») relatif aux « dispositions urgentes en matière de cybersécurité, définition de l’architecture nationale de la cybersécurité et la création de l’Agence pour la cybersécurité nationale ». Le terme « Cybersécurité » désigne « l’ensemble des activités nécessaires pour protéger des menaces informatiques ....