Commentaires et outils issus de l’expérience de De Luca & Partners
Catégories: Practice
Par son ordonnance d’injonction du 15 avril 2021, l’Autorité Garante pour la protection des données personnelles (le « Garant ») a sanctionné une société travaillant dans le secteur manufacturier car elle n’avait pas informé correctement et de façon précise les travailleurs concernés sur les caractéristiques d’un système informatique utilisé dans cette entreprise. Ce faisant, la ....
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L’INPS (Institut National de Prévoyance Sociale), par la circulaire n° 71 du 27 avril 2021, a transposé l’accord de commerce et de coopération entre l’Union européenne (UE) et la Communauté européenne de l’énergie atomique, d’une part, et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord, d’autre part (TCA). L’accord définit, à compter du 1er janvier ....
Catégories: Practice
La Direction des recettes fiscales, par la résolution n° 27 du 15 avril 2021, a indiqué les codes de paiement « 1860 » et « 1861 » pour le versement des sommes en vue de l’adhésion au régime spécial allégé prévu pour les travailleurs impatriés, prorogé pour cinq années supplémentaires. Les travailleurs peuvent opter pour ce ....
Catégories: Practice
Le Parlement européen a approuvé le 21 janvier 2021 une résolution dans laquelle il invite expressément la Commission européenne à présenter un projet de directive qui garantisse à tous les travailleurs le droit à la déconnexion des outils numériques utilisés à des fins professionnelles. Le Parlement a annexé à sa résolution des recommandations spécifiques concernant ....
Catégories: Practice
L’Institut national italien de sécurité sociale (INPS), dans son message n° n° 895 du 2 mars 2021, a donné des indications sur les titres de séjour arrivant à échéance : ils pourront être prolongés jusqu’au 30 avril prochain, en vertu des dispositions de l’art. 5 du décret-loi italien n°2 du 14 janvier 2021, portant, entre ....
