Commentaires et outils issus de l’expérience de De Luca & Partners
Catégories: Practice
L’Autorité de contrôle de la protection des données, par sa newsletter 472 du 25 janvier 2021 a communiqué que le 14 janvier dernier, le CEPD (le « Comité Européen de la Protection des Données ») a adopté de nouvelles Lignes directrices (« Guidelines 01/2021 on Examples regarding Data Breach Notification », les « Lignes directrices ») destinées à aider ....
Catégories: Practice
L’Autorité Garante pour la protection des données personnelles (le « Garant »), le 10 décembre 2020, a ouvert une consultation publique sur les « Lignes directrices sur l’utilisation des cookies ou d’autres instruments de traçage » (les « Lignes directrices ») rédigées le 26 octobre dernier. L’intervention du Garant fait suite aux indications fournies par ....
Catégories: Practice
Le 5 décembre dernier, l’Autorité Garante pour la protection des données personnelles (l’« Autorité ») a rédigé une FAQ (« Foire Aux Questions ») sur le traitement des données personnelles effectué par des personnes publiques et privées au moyen de l’utilisation de systèmes de vidéosurveillance. Les précisions de l’Autorité tiennent compte des dispositions introduites par ....
Catégories: Practice
L’INPS, par son message n° 4805 du 22 décembre 2020, a fourni des précisions concernant la délivrance des certifications de prévoyance A1/E101 pour les périodes de travail au Royaume Uni, dont le terme est postérieur à la fin de la période de transition, c’est-à-dire au 31 décembre 2020. En particulier, l’INPS a précisé que les ....
Catégories: Practice
Le Ministère du Travail, conformément à l’annonce faite aux partenaires sociaux lors de la rencontre du 18 novembre 2020, a émis, le 19 novembre suivant, la circulaire n° 17 expliquant la réglementation régissant l’activité des livreurs à vélo (appelés « coursiers ») des plateformes numériques. En particulier, le Ministère a indiqué les caractères essentiels du ....
