DLP Insights

Le 15 septembre 2020, les associations syndicales ASSODELIVERY et UGL-RIDER ont signé la première CCNT réglementant les rapports de travail des cyclo-livreurs, appelés aussi «coursiers». Au-delà de toute considération sur les questions de représentativité syndicale qui alimentent de nombreux débats, cet accord, dénommé «Convention Collective Nationale pour la réglementation de l’activité de livraison de biens ....

Le 16 juillet dernier, la Cour de Justice de l’Union européenne (la « CJUE » ou la « Cour ») par son arrêt « Data Protection Commisioner v Facebook Ireland Limited, Maximilian Schrems C-311/18 », a invalidé la décision n° 2016/1250 et, par conséquent, l’accord conclu entre l’Union européenne et les États-Unis destiné à protéger et régir le transfert de données ....

Le ministère de l’Intérieur, de concert avec le ministère du Travail et des Politiques sociales, a émis la circulaire n° 2399 du 24 juillet 2020 qui fournit des indications supplémentaires sur la procédure à suivre en cas d’émergence des relations de travail, en vertu de l’article 103 du décret législatif 34/2020 (le « Decreto Rilancio »). La circulaire examine ....

Par la sentence du 16 juillet 2020, « Data Protection Commisioner c/ Facebook Ireland Limited, Maximilian Schrems C-311/18 », la Cour de Justice de l’Union Européenne (« CJUE » ou « Cour ») a déclaré nulle la Décision n° 2016/1250 ainsi que l’accord signé entre l’Union Européenne et les États-Unis d’Amérique ayant pour but de ....

Par la note n° 160 du 3 juin 2020, l’Inspection Nationale du Travail a apporté quelques précisions concernant les modifications apportées par le décret-loi n° 34/2020 («décret-loi Rilancio») au décret-loi n° 18/2020 («décret-loi «Cura Italia») converti par la loi n° 27/2020, afin d’aider l’interprète dans l’analyse des différentes dispositions réglementaires qui se sont succédées et ....