Commentaires et outils issus de l’expérience de De Luca & Partners
Catégories: Practice
En ce qui concerne ceux que l’on appelle les Riders, les coursiers de l’économie à la demande – un sujet brûlant qui a enflammé le récent débat public à la lumière de certaines décisions de jurisprudence et de l’« échange » de points de vue entre certains représentants du gouvernement italien et certaines sociétés du ....
Catégories: Practice
Le Ministère du travail et des politiques sociales et l’ANPAL (Agence Nationale pour les Politiques Actives du Travail) ont diffusé, le 7 juin 2018, une circulaire signée conjointement qui établit les critères et les modalités d’accès à l’Accord de reclassement pour les travailleurs rentrant dans des secteurs d’entreprise et des profils exposés à un risque ....
Catégories: Practice
L’Ispettorato nazionale del lavoro (Inspection nationale du travail – « INL ») par les circulaires n° 6 et 7 de 2018, a établi des lignes directrices sur la mise à disposition de main-d’œuvre, en partant de l’arrêt n° 254/2017 rendu par la Cour Constitutionnelle sur le champ d’application de l’art. 29, du décret législatif n° 276/2003, en ....
Catégories: Practice
L’Ispettorato nazionale del lavoro (« INL »), par sa circulaire 5/2018, a donné des indications opérationnelles concernant les problèmes liés à l’installation et à l’utilisation de systèmes audiovisuels et autres dispositifs de contrôle. Selon l’Inl, filmer les salariés devrait en principe être fait de manière incidente et occasionnelle, mais rien n’empêche, en cas de raisons justifiant ce ....
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Dans la circulaire 5 du 19 février 2018, l’Inspection nationale du travail a fourni de nouvelles indications opérationnelles concernant le « nouvel » article 4 du Statut des Travailleurs. En particulier, l’Inspection a précisé que, en présence de raisons de contrôle réelles, le système de vidéosurveillance peut également encadrer les travailleurs, sans limitations telles que l’angle de ....
