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La Cour de cassation, par une ordonnance 16382/2021, s’est une nouvelle fois prononcée sur la difficulté d’articulation entre le traitement de complément de salaire et l’indemnité journalière de maladie. Suivant une jurisprudence constante, la Cour a souligné que, si l’intervention ordinaire de chômage partiel se rapporte à une suspension de l’activité de production et pas ....

Avec l’arrêt 15763 du 7 juin 2021, la Cour de cassation revient sur la question du « temps salopette », c’est-à-dire le temps utilisé par les salariés pour mettre/enlever leur tenue de travail. Dans l’affaire faisant l’objet du litige, la Cour d’appel de Rome, en réformant le jugement de première instance, avait rejeté la demande ....

Par son récent arrêt n° 15118 du 31 mai 2021, la Cour de Cassation a statué que l’ouverture de procédures multiples de licenciement individuel pour motifs objectifs au sens de l’article 7 de la loi n° 604/66 n’influe pas, en soi, sur le calcul du nombre minimum de cinq licenciements qui impose l’ouverture d’une procédure ....

Par l’arrêt 15465 du 3 juin 2021, la Cour de cassation, section du travail, s’est à nouveau prononcée sur les particularités du licenciement pour juste cause imposé au salarié qui effectue un autre travail pendant son arrêt maladie. En particulier, un licenciement disciplinaire a été prononcé à l’encontre d’un fonctionnaire qui, à la suite d’un ....

Depuis le début de la crise de la pandémie, les restrictions strictes concernant la possibilité de conclure des contrats à durée déterminée ont été suspendues, dans le but évident de favoriser l’emploi (même à durée déterminée) qui a été fortement affecté par les retombées économiques de l’épidémie. Déjà avec la loi de conversion du décret-loi ....