Catégories: Publications
Le 21 janvier dernier, le Parlement Européen a approuvé la résolution portant recommandations à la Commission sur le droit à la déconnexion (2019/2181(INL). Par ces termes on entend – comme le Parlement le précise – le « droit des travailleurs de ne pas effectuer de travaux ou de communications d’ordre professionnel hors de l’horaire de ....
Catégories: Publications
Le Tribunal de Rome, par sa très récente ordonnance n° 5961 du 21 janvier 2021, traite de nouveau des limites et des conditions du recours au télétravail. Dans le contexte de crise sanitaire en cours, le recours au télétravail a été rendu particulièrement flexible pour l’ensemble des travailleurs, même au moyen d’une forte réduction des formalités requises. ....
Catégories: Publications
Le Tribunal de Lamezia Terme, par la sentence du 14.01.2021, a statué qu’il est possible de résilier de façon unilatérale une convention collective d’entreprise qui ne prévoit pas d’échéance, mais la partie qui excipe de cette résiliation a la charge d’en fournir la preuve. Plus précisément, la sentence affirme que, au cas où la convention ....
Catégories: Publications
Par son arrêt n° 553 de 2021, la Cour de Cassation italienne a confirmé le bien-fondé du licenciement pour juste motif intimé à une travailleuse qui avait proféré des phrases offensives et menaçantes envers l’administrateur judiciaire de la société. Dans l’arrêt en objet, la Cour de Cassation affirme que la décision de la Cour d’Appel ....
Catégories: Publications
La Cour de cassation (arrêt 26509 – 20.11.2020) a réaffirmé un principe désormais consolidé: les conventions collectives d’entreprise s’appliquent à tous les travailleurs de l’entreprise, même non inscrits aux syndicats signataires, à l’exception des travailleurs qui, adhérant à une autre organisation syndicale, en partagent le désaccord explicite. Cela car la défense des intérêts collectifs de ....