DLP Insights

Le 19 mai 2020, le Décret-loi du 19 mai 2020 n° 34 « Mesures urgentes en matière de santé, de soutien à l’emploi et à l’économie, ainsi que de politiques sociales liées à la crise COVID-19 » a été publié au Journal Officiel italien. Le « Décret Relance » modifie et complète certaines dispositions contenues ....

De Luca & Partners, pour l’édition spéciale de «Guida al Lavoro», illustre la réglementation du smart working ou télétravail, en parcourant la réglementation dictée par la Loi n° 81/17 dans le détail, en examinant notamment le droit à la déconnexion les conditions de l’accord individuel requis par la réglementation en objet le pouvoir de contrôle ....

Comme on le sait, dans notre ordonnancement, il existe le principe général d’interdiction de réduire la rétribution, selon lequel le travailleur a le droit de percevoir la rétribution qu’il a convenue avec son employeur. À ce sujet, le Tribunal de Turin, par la sentence n° 440 du 18 février 2015, avait établi que «Le principe ....

Le décret Relance contient entre autres des dispositions relatives à la santé et la sécurité au travail ; certaines sont introduites ex novo, d’autres élargissent le contenu de mesures déjà prévues par d’autres sources règlementaires d’urgence. Tout d’abord, afin de faciliter la phase de reprise y compris dans le monde du travail, le décret introduit des ....

Les dispositions législatives, décrets, circulaires et jusqu’aux avis ministériels se sont succédé ces dernières semaines sans être toujours cohérents entre eux afin d’introduire et de réglementer, dans le cadre de l’urgence épidémiologique, les mesures de chômage partiel dérogatoire (Cassa integrazione guadagni in deroga, CIGD) pour les entreprises « plurilocalisées ». Ce néologisme, créé il y a quelques ....