DLP Insights

Le décret législatif n° 23/2020 publié au Journal officiel le 8 avril, surnommé « Décret Liquidité », prévoit des mesures d’aide au crédit et à la fiscalité pour les entreprises dont le siège est situé en Italie. Y figurent notamment des garanties de l’État sur les prêts et financements des entreprises auprès des établissements de ....

Les instruments utilisés par le télétravailleur (comme un ordinateur portable et un smartphone) pour fournir sa prestation lui permettent d’être repéré et connecté, non seulement potentiellement mais de facto, de façon constante et continue. Ceci risque de compromettre l’équilibre entre vie professionnelle et personnelle qui fait partie des critères posés par le télétravail. C’est dans ....

Les dispositions de l’article 42, alinéa 2 du Décret-loi n° 18 du 17 mars 2020 (converti, après modification, par la loi du 24 avril 2020, n° 27), connu en Italie sous le nom de décret « Cura Italia », ont définitivement permis d’établir une équivalence entre la contamination par COVID 19, contracté dans le cadre du travail, ....

Questions en période de COVID-19 : la crise actuelle relève-t-elle d’un cas de force majeure pour ce qui est de la suspension de la rémunération ? La pandémie actuelle liée à la propagation du COVID-19 relève-t-elle d’un cas de force majeure ? Face à cette interrogation, il apparaît opportun de réfléchir sur l’incidence que cette crise pourra avoir ....

Les mesures d’urgence prises par le gouvernement italien pour gérer la crise en cours liée à la pandémie de Covid-19 ont également, de facto, attribué au télétravail une fonction d’instrument de limitation de la contamination et celui-ci devient ainsi une mesure de protection de la santé des travailleurs. En effet, le télétravail est une organisation ....