DLP Insights

Afin de respecter le principe de responsabilité (accountability) introduit par le RGPD, il est essentiel de procéder à l’identification et à la gestion du risque lié au traitement, de façon à évaluer la mise en œuvre de stratégies appropriées et l’adoption de mesures qui répondent, en particulier, aux principes de protection des données dès la ....

Il serait inapproprié de dire que, au moins jusqu’à la fin de la période d’urgence Covid-19, l’employeur est libre de décider d’adopter ou non un mode de travail agile pour ses employés. C’est ce que montre le décret du Premier ministre du 11 mars, qui prévoit l’utilisation maximale par les entreprises de modalités de travail ....

Parmi les mesures qui se sont succédées au cours de ces semaines, c’est l’occasion de mener quelques réflexions, à la lumière des innovations introduites par le décret législatif n° 18/2020 « Cura Italia », en vigueur depuis le 17 mars 2020. Il faut dire qu’en matière d’amortisseurs sociaux, l’instrument du Fonds de garantie des salaires prévu par ....

Avec la DCPM du 22 mars 2020 (« Décret »), le gouvernement a sanctionné, sur l’ensemble du territoire national, la « suspension des activités de production industrielle ou commerciale », sauf si elles sont organisées au moyen du travail à distance ou du travail agile. Les entreprises concernées peuvent achever les activités nécessaires à la suspension avant le 25 ....

La Cour de Cassation, par sa sentence n° 2862 du 6 février 2020, a déclaré légitime la convocation de l’assemblée syndicale des salariés par un seul membre de la Rappresentanza Sindacale Unitaria (RSU). L’accord interprofessionnel de 2014 (TU sur la représentation) déclare intangible le droit de convoquer l’assemblée, y compris individuellement. Ce droit rentre dans ....