DLP Insights

Les progrès technologiques rapides et l’émergence de nouveaux modèles de business changent de manière structurelle la pratique des relations industrielles du monde entier. De nouvelles règles prennent forme dans les différentes juridictions pour affronter de manière efficace les nouveaux scénarios et les nouveaux défis. Le volume « INDUSTRIAL RELATIONS LAW ACROSS THE WORLD – Current legal ....

Le 19 septembre 2019, l’Inps, l’Inspection nationale du travail («Inl»), la Confindustria, la Cgil, le Cisl et l’Uil ont signé une Convention ayant pour objet de mesurer et de certifier la représentativité réelle des syndicats et, par conséquent, de circonstancier le nombre de CCNT valides afin de lutter contre le phénomène des contrats pirates. La ....

Dans sa décision n° 8 du 2 janvier 2020 d’un grand intérêt, la Cour suprême a statué que, compte tenu de la nature particulière de la réglementation sur l’invalidité du licenciement par rapport à la réglementation générale de l’invalidité négociée, le juge ne peut pas constater d’office une cause de nullité autre que celle objectée ....

La Cour de cassation, par la décision n° 54 déposée le 3 janvier 2020, est revenue sur la répartition des responsabilités en matière d’obligations de prévention des accidents dans les sociétés de capitaux. Exprimant un principe général, la Cour a tout d’abord rappelé que dans les sociétés de capitaux, les obligations de l’employeur en vertu ....

La Legge n. 199/2016, entrata in vigore lo scorso 4 novembre, ha ampliato l'elenco...