DLP Insights

«Industrial Relations Law Across the World» est né du travail effectué avec une dizaine d’experts professionnels de différents pays, à l’occasion du 40ème anniversaire d’activité du cabinet. Ce volume, édité par Wolters Kluwer avec la coordination de De Luca & Partners, analyse l’état actuel et les tendances qui changent le monde des relations industrielles. Le ....

Dans son jugement du 5 septembre 2017 au sujet de l’affaire Barbulescu contre Roumanie (n° 61496/08), la Grande Chambre de la Cour européenne des droits de l’homme a renversé la précédente décision de la Cour européenne des droits de l’homme du 12 janvier 2016 en matière de droit au secret de la correspondance, considérant, au ....

Par un récent jugement, le Tribunal de Fermo a affirmé que, en matière de responsabilité administrative des sociétés, il n’y a aucun automatisme « qui fasse suivre à la responsabilité pénale du représentant légal de la société celle de la société elle-même » concernant le délit visé à l’art. 25 septies du Décret législatif italien n° 231/01. ....

Par ordonnance du 13 juin 2017, le Tribunal de Milan a statué que la conduite du chauffeur de bus faisant usage...

Le 10/05/17, le Parlement italien a approuvé le projet de loi en matière de protection du travail autonome et du travail flexible, en vigueur depuis le 13 juin dernier. La nouvelle loi consacre une section entière à la nouvelle modalité de réalisation des prestations de travail, selon les règles du « travail mobile » (alias smart working). L’article ....