Commentaires et outils issus de l’expérience de De Luca & Partners
Catégories: Tu sais que
Il “Decreto Lavoro” (D.L. n. 48/2023) è stato convertito con la Legge 3 luglio 2023, n. 85, la quale ha introdotto importanti novità per i datori di lavoro. Di seguito, si analizzano le principali novità introdotte in materia di: (i) contratti a termine; (ii) contratti di somministrazione; (iii) diritto allo svolgimento dell’attività lavorativa in modalità ....
Catégories: Tu sais que
Le décret législatif du 10 octobre 2022, n° 149, insérant l’article 2-ter au décret-loi du 12 septembre 2014, n° 132, introduit la négociation assistée dans les controverses en matière de travail visées à l’article 409 du Code de procédure civile italien. Plus précisément, cette disposition prévoit la possibilité pour les parties (employeur/commettant et travailleur/collaborateur) d’avoir ....
Catégories: Tu sais que
Le 13 août dernier, est entré en vigueur le décret législatif du 30 juin 2022 n° 105, en application de la « Directive (UE) 2019/1158 concernant l’équilibre entre vie professionnelle et vie privée des parents et des aidants et abrogeant la directive 2010/18/UE du Conseil ». Ce décret, entre autres, confirme le congé du père ....
Catégories: Tu sais que
Le 22 juin 2022, Conseil des ministres a approuvé de façon définitive le projet de décret législatif portant application de la Directive UE 2019/1152 relative aux conditions de travail transparentes et prévisibles dans l’Union Européenne (appelé le « Décret Transparence »). Ce projet de décret introduit de nouvelles obligations d’information, en plus de celles déjà ....
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Le 25 mars dernier, la Commission européenne et les États-Unis d’Amérique ont annoncé avoir signé un nouvel accord cadre sur le transfert transfrontalier des données personnelles (appelé le « Trans-Atlantic Data Privacy Framework ») qui sera à la base d’une décision d’adéquation de la part de cette même Commission européenne. Ce nouvel accord – communiqué ....
