Commentaires et outils issus de l’expérience de De Luca & Partners
Catégories: Tu sais que
Il Senato ha approvato, nella seduta del 23 ottobre 2019, il disegno di legge di conversione del decreto-legge 3 settembre 2019, n. 101, recante disposizioni urgenti per la tutela del lavoro e per la risoluzione di crisi aziendali (cd decreto di impresa e crisi aziendali). Con specifico riferimento ai riders che operano con piattaforme digitali, ....
Catégories: Tu sais que
Le 10 septembre 2019, Confcommercio et Manageritalia, suite à l’accord de prolongation de la validité de la convention collective nationale des cadres dirigeants du secteur tertiaire du 11 juillet dernier, ont signé un procès-verbal d’accord en matière de protection sociale et de bilatéralisme conventionnel. Parmi les nouveautés, à noter qu’à partir du 10 septembre 2019, ....
Catégories: Tu sais que
Afin d’accélérer la présentation par les employeurs des demandes de délivrance du formulaire A1, l’INPS a élaboré une nouvelle procédure visant à informatiser la procédure de délivrance de cette certification. Le document portable A1 est délivré pour indiquer la législation de sécurité sociale applicable au travailleur, titulaire du formulaire, dans les cas où le travailleur ....
Catégories: Tu sais que
Dans le Journal Officiel italien (Gazzetta Ufficiale) du 17 juin 2019 a été publiée la loi italienne n° 55/2019 de conversion du décret législatif n° 31/2019 (le décret « sblocca cantiere » (de déverrouillage des chantiers)), introduisant une refonte de l’article 2 477 du Code civil italien, déjà modifié par l’article 379 du Code des Entreprises (Codice d’impresa) ....
Catégories: Tu sais que
En vue d’assurer un soutien adéquat aux soins parentaux, par le biais de mesures visant à promouvoir les possibilités de concilier travail et vie privée, l’article 24 du décret législatif italien n° 151/2015 réglemente l’institution des journées de congés/repos solidaires. En particulier, ce texte prévoit la possibilité pour tous les travailleurs de céder à titre ....