Fort d’une expérience consolidée dans le domaine du droit du travail, en matière de contentieux, De Luca & Partners assiste d’une manière habituelle ses clients devant tous les degrés et toutes les juridictions, civiles et administratives, dans son domaine de spécialisation.
Poursuivant une philosophie orientée à ne traiter les litiges que lorsque cela s’avère approprié d’un point de vue stratégique et avec un avantage réel pour le client, De Luca & Partners a une palmarès remarquablement positif devant les tribunaux, qui lui permet de se définir comme un acteur sans aucun doute influent sur les orientations des principales juridictions devant lesquelles nous intervenons.
La compréhension particulière de la dynamique du contentieux et l’habitude de faire face à des interlocuteurs étrangers, ont permis à De Luca & Partners d’assumer un rôle de référence pour les clients non italiens qui se trouvent confrontés, en pleine connaissance de cause, aux particularités de l’activité du contentieux en Italie.
En outre, les associés de De Luca & Partners (compte tenu des exigences de rapidité de nombreux clients, notamment internationaux) ont développé une expertise considérable en matière d’arbitrage en y apportant leur assistance en tant que représentant.
Toujours en matière d’arbitrage, les associés de De Luca & Partners, en raison, précisément, de leur compétence en la matière, sont souvent appelés à intervenir en qualité d’arbitres dans le cadre de litiges dans lesquels leurs clients ne sont pas impliqués.
Les associés et collaborateurs de De Luca & Partners s’efforcent toujours d’atteindre les objectifs de leurs clients, en évitant le contentieux, si opportun.
Dans tous les cas, l’assistance devant les tribunaux constitue un domaine de compétence fort pour De Luca & Partners.
Les procédures judiciaires dans lesquelles intervient le Cabinet portent, par exemple :
La Cour de Cassation, par son ordonnance n° 21453 du 6 juillet 2022, a statué que, dans le cadre d’un transfert d’entreprise, le travailleur réintégré suite à la déclaration de nullité du terme prévu au contrat de travail doit être considéré comme transféré ex lege au service direct du cessionnaire. Faits Le cas d’espèce à ....
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Par la sentence n° 1240/2022 du 25 mars, le Tribunal de Foggia a confirmé un principe désormais dominant en matière de répartition de la charge de la preuve en cas de licenciement oral, mettant à la charge du travailleur la preuve, pas toujours facile, du licenciement oral attaqué. En l’espèce, le salarié soutenait avoir été licencié oralement ....
En savoir plusLa Cour de cassation, par son arrêt du 7 février 2022, n° 3820, a précisé que la contestation disciplinaire a pour fonction d’indiquer au travailleur les faits reprochés afin de lui permettre d’exercer son droit de défense et n’a, en revanche, pas pour objet les preuves relatives, surtout quand il s’agit de faits qui, se ....
En savoir plusLa Cour de cassation, par son arrêt n° 1099 du 14 janvier 2022, a affirmé que dans le cadre de la clause d’essai, l’énoncé des missions peut renvoyer les stipulations de la convention collective, pourvu que le renvoi soit suffisamment spécifique. Faits La décision de la Haute Cour fait suite à un arrêt de la ....
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Suite à la contestation de son licenciement par l’entreprise de la part du dirigeant, le Cabinet a assisté la Société cliente dans le cadre de la tentative de parvenir à un accord extra-judiciaire. Enfin, le Cabinet a été chargé d’assister la Société dans le cadre de la procédure juridictionnelle introduite par le dirigeant devant le ....
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Le Cabinet assiste la Société cliente, depuis de nombreuses années, concernant l’ensemble des problématiques relevant du Droit du travail. Dans le cadre de sa mission, le Cabinet a assisté la Société concernant plusieurs licenciements disciplinaires prononcés à l’égard de différents salariés de la Société impliqués dans des vols intervenus au sein des locaux de l’entreprise. ....
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Notre Cabinet a introduit une action en dédommagement à l’encontre de l’ancien Administrateur délégué, afin d’obtenir l’indemnisation des dommages subis en raison des conduites indélicates attribuées à ce dernier, à l’origine de sa révocation et de son licenciement.
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