Dans l’ordonnancement italien, il n’existe pas de définition du mobbing. Pour cette raison, celle-ci a au fil du temps été établie grâce aux contributions de la Jurisprudence.
De Luca & Partners accorde depuis toujours une attention particulière aux litiges survenant au cours du contrat de travail pouvant constituer des cas de mobbing. À ce sujet, il convient de préciser que la constatation de l’existence des conditions donnant lieu à un cas de mobbing suppose non pas tant l’accomplissement d’un acte préjudiciable unique ou de conduites multiples non liées entre elles, mais plutôt la réitération d’une pluralité de comportements et de faits, même s’ils n’ont pas de caractère pénal, exprimant dans leur ensemble aussi bien l’hostilité du sujet actif envers la victime que la capacité efficace de mortifier et d’isoler le salarié de son environnement de travail.
Par un arrêt n° 12632/2021 du 12 mai 2021, la Cour de Cassation a encore une fois eu à connaître de la mutation du salarié pour incompatibilité avec le milieu de travail, et exclu que ceci puisse être qualifié de harcèlement moral lorsque le déplacement n’est pas destiné à persécuter le salarié mais à rétablir ....
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