Le transfert des travailleurs d’un lieu de travail à un autre est soumis à une réglementation particulièrement rigide. Les avocats du Cabinet aident leurs clients à élaborer les motifs techniques, liés à l’organisation et à la production pouvant être invoqués pour justifier ce transfert. Grâce à leurs compétences spécifiques en la matière et à leur grande expérience pratique, les avocats du Cabinet De Luca & Partners assistent leurs clients en accordant la plus grande attention à toutes les particularités de chaque cas d’espèce, pour prévenir avec le plus grand soin toute éventuelle revendication potentielle.
Suite à une analyse approfondie, l’équipe saisie du dossier (i) rédige la lettre de transfert sur laquelle se fondera le juge éventuellement saisi par le travailleur demandant l’évaluation de la légitimité du transfert et (ii) assiste le client, dans le respect des Conventions Collectives Nationales du Travail du secteur, lesquelles, en présence de conditions déterminées, peuvent exiger l’intervention des organisations syndicales pour élaborer les modalités d’application du transfert et évaluer la légitimité des motifs apportés.
