L’exigence de sauvegarder, au sein de l’entreprise, un vaste patrimoine constitué, en réalité, de divers éléments qualifiants, constitué par exemple de connaissances techniques particulières, de modalités de production spécifiques, ou, encore, de relations durables et structurées avec la clientèle, est expressément reconnue par la loi.
La clause de non-concurrence est un instrument utile pour concilier l’exigence de l’employeur d’être mis à l’abri des risques susmentionnés et celle du travailleur à ce que les limitations posées à ses agissements ne soient pas exemptes de limites et qu’elles soient dans tous les cas compensées par une juste rémunération.
De Luca & Partners offre quotidiennement ses conseils et son assistance dans les cas de violation de la clause de non-concurrence et, donc, de résiliation de celle-ci.
Les avocats du Cabinet ont réglé un nombre considérable de controverses en la matière, qui se sont conclues avec la cessation de l’exercice de l’activité concurrentielle de la part de l’ancien salarié et avec la restitution de la rémunération versée par l’employeur et le paiement des dommages et intérêts subis à cause de l’activité concurrente.
