Le respect du droit international du travail est un thème central de l’activité de conseil et d’assistance fournie par De Luca & Partners.
Les membres du Cabinet ont une solide expérience dans le suivi des expatriés, les accompagnant pour les questions de libre circulation des personnes et de contrats de travail dans les Pays autres que celui d’origine.
La procédure permettant de recruter un salarié dans un autre pays est particulièrement complexe ; De Luca & Partners assiste ses clients à travers les différentes étapes composant la procédure et accompagnent les personnes physiques dès le moment de la demande d’accès à un territoire étranger ainsi que les personnes morales dans le cadre des détachements et des mutations depuis et vers l’étranger.
L’accomplissement des formalités préliminaires et nécessaires pour faire entrer les travailleurs italiens à l’étranger et les travailleurs étrangers en Italie est effectué avec l’assistance des membres du Cabinet De Luca & Partners auprès des différentes autorités et des organismes compétents.
De plus, lorsque les spécificités du cas l’imposent, De Luca & Partners – via son vaste réseaux de confrères et de correspondants à l’étranger – s’adresse à des cabinets de tout premier ordre dans le pays concerné afin d’offrir le meilleur accompagnement qui soit à ses clients.
Conseil et assistance :
– règlementation en matière de droit de l’immigration (droit interne, droit de l’Union, CEDH et autres conventions internationales) ;
– conditions d’accès et de permanence des étrangers sur le territoire italien et des travailleurs italiens à l’étranger :
– De Luca & Partners offre une activité de conseil et d’assistance aux personnes morales concernant les permis de séjours pour dirigeants et associés, ainsi qu’en matière de détachement des travailleurs et des mutations intra-sociétés :
L’entrée en Italie de travailleurs ressortissants de pays non-membres de l’UE est réglementée par des dispositions spécifiques visant à garantir des quotas d’entrée annuels dûment contingentés et définis par le Ministère de l’Intérieur italien, ainsi qu’à faire en sorte que, par rapport à ces quotas, le personnel hautement qualifié puisse bénéficier de dérogations ad hoc, ....
En savoir plusLa Cour de cassation, par son ordonnance du 20 mai 2021, n° 13787, a établi que dans le cas où le transfert d’une entreprise est déclaré illégitime, la responsabilité de toute rétrogradation réclamée par le salarié cédé incombe au cessionnaire qui a effectivement utilisé sa prestation de travail et non au cédant. Le cas d’espèce ....
En savoir plusL’INPS (Institut National de Prévoyance Sociale), par la circulaire n° 71 du 27 avril 2021, a transposé l’accord de commerce et de coopération entre l’Union européenne (UE) et la Communauté européenne de l’énergie atomique, d’une part, et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord, d’autre part (TCA). L’accord définit, à compter du 1er janvier ....
En savoir plusLa Direction des recettes fiscales, par la résolution n° 27 du 15 avril 2021, a indiqué les codes de paiement « 1860 » et « 1861 » pour le versement des sommes en vue de l’adhésion au régime spécial allégé prévu pour les travailleurs impatriés, prorogé pour cinq années supplémentaires. Les travailleurs peuvent opter pour ce ....
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