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Alberto De Luca rapporteur au webinaire « Meilleures pratiques dans les opérations UTP et Distressed M&A » organisé par Convenia le 30 septembre prochain pour approfondir les nouvelles réglementations et les meilleures pratiques. La gestion des relations de travail dans les entreprises en crise : risques et opportunités L’intervention d’Alberto De Luca portera sur les ....

Par l’ordonnance n° 23418 du 25 août 2021, la Cour de cassation revient sur la question des conditions de validité d’une clause de non-concurrence. La décision de la Cour fait suite à un recours introduit par un cadre bancaire qui (entre autres revendications) avait contesté la clause de non-concurrence signée, la considérant comme entachée de ....

Maître Vittorio De Luca, associé gérant du cabinet du même nom, revient sur les mesures législatives qui ont introduit l’interdiction, d’abord généralisée puis sectorielle, des licenciements pour motifs économiques. Le gouvernement a conclu un accord avec les partenaires sociaux portant sur le gel des licenciements, qu’est-ce que vous en pensez ? « L’accord prévoit un engagement ....

Par sa sentence du 8 juillet 2021, le Tribunal de Trente a déclaré légitime le licenciement disciplinaire (pour juste motif) infligé à une enseignante ayant à plusieurs reprises refusé de porter le masque de protection pendant l’activité scolaire. En l’espèce, l’enseignante, employée par la Province autonome de Trente, avait manifestement exprimé son refus de respecter ....

La Cour de justice de l’Union européenne revient sur le délicat sujet de l’utilisation de symboles religieux sur le lieu de travail, avec la sentence publiée le 15 juillet 2021, dans les procédures réunies C-804/18 et C-341/19. Selon la Cour, l’interdiction de porter sur le lieu de travail toute forme visible d’expression des convictions politiques, ....