Le débat sur la fiabilité du témoignage des membres de la famille revient de façon récurrente, car on peut estimer qu’ils ont un fort intérêt personnel quant à l’issue de la procédure dans laquelle ils sont appelés à déposer.
En ce sens, la Cour de Cassation a de nouveau traité la question avec l’arrêt n° 2295 du 2 février 2021. Elle confirme que, en matière de preuve par témoins, il n’existe aucun principe établissant l’absence nécessaire de fiabilité du témoignage de la personne ayant avec une des parties à la procédure un lien de parentèle ou de mariage, la fiabilité de ce témoignage ne pouvant être exclue a priori, à défaut d’autres éléments permettant au juge de supposer une quelconque perte de crédibilité.
Ce principe a été confirmé par la Cour lors du pourvoi en cassation contre l’arrêt de la Cour d’Appel de Milan, laquelle (comme le jugement de premier degré) avait confirmé le droit d’une travailleuse à des différences de rémunération et de cotisations, établi sur la base de preuves par témoins admises par le juge, lequel avait exclu expressément des parents ou personnes assimilées des parties, en estimant que « les personnes étrangères à la sphère familiale des parties sont plus fiables ».
L’employeur avait déposé un pourvoi en cassation en invoquant, parmi les motifs du pourvoi, le vice du jugement de premier degré « dans la partie où il réduit la liste des témoins de la requérante, en excluant de cette dernière les personnes liées à la partie ».
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