L’urgence actuelle intègre-t-elle l’hypothèse de force majeure pour la suspension de la rémunération ? Quand l’employeur peut-il légitimement suspendre le paiement ?
Face à cette question, il a été jugé opportun de réfléchir brièvement à l’impact que cette affaire peut avoir sur les relations de travail, en évaluant si l’éventualité particulière peut exonérer l’opérateur incapable d’exécuter le contrat – dans ce cas, l’employeur qui suspend le paiement du salaire – et d’invoquer la force majeure.
Cliquez ici pour lire les points de vue de DLP sur la question et les considérations du cabinet.