Les nouveautés pour les entreprises suite à l’entrée en vigueur du Règlement européen en matière de protection des données personnelles : voici le thème de l’intervention de Vittorio De Luca qui se tiendra le 28 mars prochain lors de la conférence « Vie privée et entreprises: Whistleblowing et contrôles des travailleurs à la lumière du nouveau règlement » organisée par l’AIDP.
«Protection de la vie privée et entreprises. Whistleblowing (alerte éthique) et contrôles sur les salariés au regard du nouveau règlement»
Au Salon Valente du Tribunal de Milano, lors de la conférence organisée par l’AIDP le 28 mars 2018, on a discuté entre autres abordé les répercussions que le nouveau Règlement européen aura sur les systèmes d’alerte éthique et les contrôles à distance des salariés en entreprise; le débat a été enrichi par les commentaires de experts, connaissant la situation des entreprises privées et publiques.
Les nouveautés concernant les entreprises suite à l’entrée en vigueur du Règlement européen sur la protection des données
Pendant son intervention, Vittorio De Luca a souligné les grandes nouveautés introduites par la nouvelle réglementation européenne en matière de protection des données, et a insisté sur le fait qu’au-delà des dispositions spécifiques, le règlement se veut porter d’un véritable changement culturel en matière de protection des données.
Le principe d’« accountability » et la nouvelle approche basée sur le risque représentent notamment la clé de voute de ce changement culturel sous-tendant la nouvelle réglementation.
Un autre aspect innovant majeur signalé par Me Vittorio De Luca : la dimension territoriale d’application de la réglementation. En effet, le Règlement en plus d’être uniforme pour tous les États membres de l’UE prévoit des cas dans lesquels les nouvelles dispositions devront être respectées en dehors de l’Europe aussi.
Ces deux dimensions culturelle et territoriale sont complétées par une troisième, liée à l’ensemble des différents dispositifs introduits ou révisés : le DPO, la responsabilité solidaire, la procédure à suivre en cas de « data breach », la prédisposition et la tenue du registre des traitements, le droit à l’oubli et à la portabilité, la demande préliminaire, le sous-traitant extérieur et les PIA.
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