Quels amortisseurs sociaux prévoit le Jobs Act, la Loi Travail version italienne, en cas de licenciement ? Et comment se concilient-ils avec les protections durant la maternité ? Nous en avons parlé avec Elena Cannone, avocate du cabinet De Luca & Partners de Milan, spécialisée en droit du travail.
Mobilité professionnelle durant la grossesse
Il s’agit d’un amortisseur social qui concerne les entreprises de plus de 15 salariés, une allocation – calculée à partir d’un pourcentage du salaire – à laquelle le travailleur a droit suite à un licenciement collectif. Son double objectif est de soutenir les revenus et de favoriser la réinsertion professionnelle ou la reconversion professionnelle. En effet, pendant la période de mobilité, le travailleur peut être appelé pour un cours de formation ou pour un entretien dans une autre entreprise susceptible de l’engager : dans ce cas, s’il refuse, il perd le droit à l’indemnité.
Comment ce régime est-il appliqué dans le cas d’une femme enceinte ? “Les règles”, dit Me Cannone, “sont préalables au Jobs Act. Ce dernier n’affecte pas le principe de la protection de la maternité, ni le mécanisme de la mobilité « . Voyons quelques cas spécifiques.
Si l’entreprise recourt à la mobilité lorsque la femme est déjà enceinte.
Dès le début de la grossesse et jusqu’à l’âge d’un an de l’enfant, la travailleuse ne peut être licenciée ni suspendue de son travail (aux termes de l’article 54, paragraphe 4, du décret législatif. 151/2001 – Texte unique pour la protection et le soutien à la maternité et à la paternité), à moins que l’entreprise ne ferme ou que l’activité d’un atelier où la femme travaille ne soit suspendue, si celui-ci dispose d’une autonomie fonctionnelle complète. « Dans ce cas, l’entreprise doit démontrer que la femme ne peut être relocalisée », explique Elena Cannone.
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