News

Le 12 novembre 2021 dernier, la Cour de cassation, par son arrêt n° 33809, a de nouveau affronté le sujet des contrôles de la part de l’employeur au moyen de l’utilisation d’instruments informatiques, à la lumière des principes et des restrictions applicables en matière de protection des données personnelles. Notamment, la Cour de Cassation a ....

Le 11 août dernier, le Tribunal de Milan a déclaré anti-syndical le comportement d’une société ayant permis la divulgation par son représentant légal, sur les réseaux sociaux, de messages de mépris contre un syndicat, ses représentants et leur travail. Le Tribunal a constaté que la Société avait encouragé ses salariés à adhérer à un autre ....

La numérisation et la durabilité sont deux des questions au cœur du débat sur les défis que les entreprises devront relever dans un avenir devenu désormais proche. À ce jour, le terme « numérisation » (ou « transformation numérique ») fait encore couramment référence au processus d’introduction des technologies numériques sur le lieu de travail, ....

Le travail à distance a augmenté de manière exponentielle en raison de l’urgence sanitaire Covid-19 qui a débuté en 2020. Les avantages et le potentiel de ce mode particulier d’exécution de la prestation professionnelle, expérimentés de force à une échelle de masse lors de la pandémie, ont orienté de nombreuses entreprises vers une nouvelle organisation ....

« Il est essentiel que les entreprises veillent à ce que le travail à distance soit effectué correctement, tant pendant la phase de crise actuelle que dans la période post-pandémique ; cela n’est possible qu’en planifiant un « plan de travail à distance » centré sur la double voie de l’accord individuel et du règlement-cadre. ».  « ....