La présente Politique de protection de la vie privée a pour but de décrire les modalités de gestion du site www.delucapartners.it (le « Site ») en matière de traitement des données à caractère personnel des utilisateurs qui le consultent.
- Responsabilité pour le traitement des données collectées
Conformément au Règlement UE 679/2016 en matière de protection des données à caractère personnel (le « Règlement »), le responsable du traitement des données collectées sur le site est le cabinet Studio De Luca & Partners (le « Cabinet »), basé à Milan, Largo Toscanini, 1, tél. +39 02 3655651, fax. +39 0236556505, mail info@delucapartners.it, courrier électronique certifié delucapartners@legalmail.it
- Finalités et base juridique des traitements effectués sur le site
Les données à caractère personnel sont collectées par le biais du site dans les buts suivants:
- Demandes de services : les données à caractère personnel fournies sciemment par l’utilisateur en remplissant le formulaire figurant dans la section « contacts » (prénom, nom, adresse de courrier électronique et autres informations demandées) sont traitées par le Cabinet pour satisfaire ses demandes.
- Recherche et sélection d’avocats/stagiaires/personnel : les données à caractère personnel transmises directement par l’utilisateur dans la section « Travailler avec nous » (prénom, nom, adresse de courrier électronique, poste et CV) sont traitées par le Cabinet afin d’évaluer la candidature présentée.
- Inscription Newsletter : les données à caractère personnel sciemment saisies par l’utilisateur dans la Section « Abonnez-vous à nos Newsletter » sur la PAGE D’ACCUEIL (prénom, nom et autres informations indiquées) sont traitées par le Cabinet pour l’envoi automatisé de la Newsletter publiant des informations et des mises à jour, à travers la plate-forme Salesforce.
- Social log-in (authentification via réseaux sociaux) : l’enregistrement et l’accès par profil d’un réseau social comportent la communication de certaines données (dont le prénom, le nom et l’adresse de courrier électronique) de la part du réseau social sélectionné et requièrent une autorisation spéciale pour continuer avant la connexion. Dans certains cas, les réseaux sociaux requièrent certains feedbacks et informations sur l’utilisation de la connexion. Pour plus d’informations, nous vous invitons à consulter la documentation portant sur la confidentialité des données présente sur Linkedin (https://www.linkedin.com/legal/privacy-policy).
- Cookies: sur le site, outre les données expressément transmises, d’autres données dérivant de la navigation de l’utilisateur peuvent être enregistrées : lorsque l’utilisateur y accède, le site peut en effet lui envoyer un « cookie ». Par le terme « cookie », on entend un petit fichier de texte que le site peut envoyer de façon autonome à l’ordinateur de l’utilisateur quand il consulte nos pages. Les « cookies » facilitent la navigation et permettent le fonctionnement de certains services qui requièrent l’identification du parcours de l’utilisateur à travers les différentes pages du site. Pour tout accès, indépendant de la présence ou non d’un « cookie », le site enregistre le type de navigateur (par exemple, Internet Explorer, Chrome, Firefox), le système d’exploitation (par exemple, Windows, Macintosh) et l’hôte et l’URL de provenance de l’utilisateur ainsi que les données de la page demandée. Ces données peuvent être utilisées sous forme agrégée et anonyme pour des analyses statistiques sur l’utilisation du site. Sur ce point, nous vous invitons à lire la Politique en matière de cookies (politique en matière de cookies de www.delucapartners.it).
Les données à caractère personnel collectées et traitées par le Cabinet sont fournies directement par l’utilisateur, exception faite des données de navigation citées dans la section « Cookies » du point 2 (e) précédent régies par la Politique en matière de cookies et pour les données collectées en cas d’enregistrement et d’accès par profil d’un réseau social mentionnés dans la section « Social log-in » du point 2 (d) précédent.
La base juridique du traitement des données à caractère personnel de l’utilisateur réside :
- en ce qui concerne les finalités mentionnées au point 2 (a), dans l’intérêt légitime du cabinet de donner une réponse aux demandes de service formulées par l’utilisateur ;
- en ce qui concerne les finalités mentionnées au point 2 (b), sur l’autorisation spécifique donnée par l’utilisateur et dans l’intérêt légitime du cabinet d’évaluer la candidature dans le cadre du processus de recrutement ;
- en ce qui concerne les finalités mentionnées aux points 2 (c) et 2 (d), sur l’autorisation spécifique donnée par l’utilisateur.
Pour les finalités mentionnées au point 2 (e), renvoi est fait, en revanche, à la Politique en matière de cookies.
- Catégories de destinataires des données à caractère personnel
Le cabinet transmet les données à caractère personnel des utilisateurs du site uniquement dans les limites permises par la loi et conformément à ce qui est illustré ci-après. En particulier, les données à caractère personnel de l’utilisateur pourront être traitées ou connues par :
- les salariés du cabinet, qui travaillent en qualité de personnes autorisées à effectuer le traitement et dûment formées ;
- les sociétés qui assurent pour le compte du cabinet des services techniques et organisationnels particuliers liés au site, en qualité de Sous-traitant du Traitement conformément à l’art. 28 du Règlement ;
- les forces de police ou les autorités judiciaires, conformément à la loi et après demande préalable formelle de leur part ou bien, au cas où il y aurait des raisons justifiées d’estimer que la communication de ces données est raisonnablement nécessaire pour : (a) rechercher, prévenir ou prendre des initiatives relatives à des soupçons d’activités illicites ou assister les autorités publiques de contrôle et de vigilance ; (b) se défendre contre toute réclamation ou accusation de la part de tiers, ou protéger la sécurité du site web et du cabinet ; (c) exercer les droits ou protéger la propriété ou la sécurité du cabinet, des clients, des avocats et des stagiaires, des employés ou de toute autre personne.
Les données à caractère personnel ne seront pas diffusées ni transmises en dehors de l’Union européenne.
- Modalités de traitement des données à caractère personnel et durée de conservation
Les données à caractère personnel collectées par le site sont traitées selon des modalités et avec des outils principalement informatiques et télématiques, en adoptant les mesures de sécurité nécessaires de façon à réduire au minimum les risques de destruction ou de perte des données, même accidentelle, d’accès non autorisé ou de traitement non autorisé ou non conforme aux finalités de la collecte précisées dans la présente Politique de protection de la vie privée. Pour la nature du moyen de transmission en ligne, de telles mesures ne peuvent toutefois absolument pas limiter ou exclure n’importe quel risque d’accès non permis ou de dispersion des données. Par conséquent, il est conseillé de vérifier périodiquement que (i) l’ordinateur est doté de logiciels en mesure de protéger la transmission de données sur le réseau, en entrée et en sortie (tels que logiciels antivirus mis à jour) et (ii) le fournisseur de services Internet a adopté des mesures adéquates pour la sécurité de la transmission de données sur le réseau (comme, par exemple, pare-feu et filtres antispamming).
Les données à caractère personnel transmises pendant la navigation et inhérentes à celle-ci seront conservées pendant une durée inférieure à 12 mois. Les données à caractère personnel traitées pour rendre un service seront conservées pendant la durée strictement nécessaire pour fournir le service demandé. Les données collectées suite à la présentation par l’utilisateur de sa candidature seront conservées pendant la durée strictement nécessaire pour évaluer sa candidature. Les données collectées pour l’envoi de la Newsletter seront conservées tant que l’utilisateur souhaitera la recevoir.
- Nature obligatoire ou facultative de la transmission des données
Exception faite pour les données de navigation régies par la Politique en matière de cookies, la transmission de données à caractère personnel collectées à travers le site est facultative. Le fait de ne pas les transmettre ne limite pas l’utilisation du site, mais peut toutefois empêcher au site de satisfaire les demandes de services effectuées ou d’envoyer la Newsletter ou de donner suite à l’embauche de l’utilisateur ou à l’instauration de relations de collaboration.
- Droits de l’utilisateur
L’utilisateur a le droit :
- d’accéder aux données à caractère personnel qui le concernent et d’obtenir la confirmation de leur existence ou non, leur communication sous une forme compréhensible et leur intégration ;
- de demander la mise à jour, la rectification ou, en cas d’intérêt, l’intégration des données à caractère personnel ;
- de demander la limitation des traitements qui le concernent, l’effacement, la transformation sous forme anonyme ou le blocage des données à caractère personnel traitées en violation de la loi, y compris celles dont la conservation n’est pas nécessaire pour les buts pour lesquels les données ont été collectées ou traitées par la suite ;
- de s’opposer pour des motifs légitimes, en tout ou partie, au traitement de ses données à caractère personnel, si pertinentes aux finalités de la collecte.
- d’obtenir la transmission de ses données à un autre responsable du traitement (ce qu’il est convenu d’appeler la portabilité des données).
Si le traitement repose sur l’autorisation, conformément à l’art. 7, 3e alinéa, du Règlement, l’utilisateur peut révoquer l’autorisation donnée à tout moment, sans préjuger de la licité du traitement effectué avant la révocation.
L’utilisateur peut exercer les droits susmentionnés en envoyant :
- un courrier recommandé à l’adresse suivante : De Luca & Partners, Largo A. Toscanini, 1, 20122 Milano ; ou
- un courriel à l’adresse mail suivante : privacy@delucapartners.it
- Droit de présentation d’une réclamation
Conformément à l’art. 77 du Règlement, l’utilisateur a le droit de présenter une réclamation auprès de l’Autorité de contrôle national (pour l’Italie, le Garant pour la protection des données personnelles : www.garanteprivacy.it).
- Clause finale
Compte tenu de l’état actuel de l’évolution de la réglementation en matière de protection des données à caractère personnel, à noter que la présente Politique de protection de la vie privée pourra faire l’objet de mises à jour.
