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Le principe Santé et sécurité au travail – obligations du travailleur – refus de porter un masque – pertinence disciplinaire – légitimité de la suspension du travail et de la rémunération  « Compte tenu de la situation tragique à laquelle le pays et le monde entier ont dû faire face à cause de l’épidémie de Covid-19, ....

La Cour de Cassation a récemment confirmé que le recours « abusif » aux congés pour assister des proches handicapés prévus par l’article 33, alinéa 3 de la loi n° 104 de 1992, non seulement justifie le licenciement, mais peut également être établi par un détective privé. En l’espèce, le salarié avait contesté son licenciement pour faute ....

Par un arrêt n° 12632/2021 du 12 mai 2021, la Cour de Cassation a encore une fois eu à connaître de la mutation du salarié pour incompatibilité avec le milieu de travail, et exclu que ceci puisse être qualifié de harcèlement moral lorsque le déplacement n’est pas destiné à persécuter le salarié mais à rétablir ....

Par une ordonnance du 19 mai 2021, prononcée à l’issue d’une procédure en référé, le Tribunal de Modène a retenu légitime la mise à pied non rémunérée de deux soignants non vaccinés.  En l’espèce deux kinésithérapeutes exerçant au sein d’une maison de retraite avaient refusé le vaccin anti Covid-19, entraînant la décision de leur employeur ....

La Cour de cassation, par une ordonnance 16382/2021, s’est une nouvelle fois prononcée sur la difficulté d’articulation entre le traitement de complément de salaire et l’indemnité journalière de maladie. Suivant une jurisprudence constante, la Cour a souligné que, si l’intervention ordinaire de chômage partiel se rapporte à une suspension de l’activité de production et pas ....