Le Texte Unique en matière de Santé et Sécurité au travail (contenu dans le décret législatif italien n° 81/208) au sein de l’entreprise est nécessaire la présence d’un Responsable du Service Prévention et Protection (« RSPP »). Celui-ci est nommé par l’employeur et doit être une personne possédant des capacités et compétences adaptées à la nature des risques présents sur le lieu de travail et assumer la responsabilité d’organiser, coordonner et gérer le système lié à la prévention et à la protection contre les risques. En fonction des dimensions et du type, dans certaines entreprises, le RSPP peut être secondé par d’autres acteurs, comme les Préposés au Service de Prévention et de Protection (ASPP), qui doivent eux aussi répondre à des caractéristiques techniques spécifiques pour pouvoir occuper cette fonction et aider le RSPP à coordonner le service de prévention et de protection contre les risques.

La nomination du RSPP est obligatoire. Celui-ci a pour mission de gérer et organiser les activités de prévention et de protection destinée à prévenir les risques professionnels.

Les fonctions de RSPP peuvent être exercées par :

• un salarié désigné par l’employeur ;
• un consultant externe ;
• l’employeur, uniquement dans certaines entreprises.

Pour la nomination, il est nécessaire que la personne à nommer possède des capacités et réponde à des critères professionnels adaptés à la nature des risques présents sur le lieu de travail, liés à l’activité exercée. Aux termes de l’article 32 du décret législatif italien n° 81/2008, le RSPP notamment :

• posséder un niveau d’étude minimum baccalauréat ;
• être en possession d’une attestation de participation, avec vérification des apprentissages, à des cours de formation spécifiques en matière de prévention et de protection des risques, y compris de nature ergonomique et stress associé au travail visés à l’article 28 alinéa 1 du décret législatif italien 81/2008, d’organisation et de gestion des activités techniques et administratives, ainsi que de techniques de communication en entreprise et de relations syndicales.

Cependant, à défaut du diplôme susmentionné, peuvent être nommés RSPP les personnes démontrant qu’elles ont exercé ces fonctions en tant que consultants ou subordonnées à un employeur depuis au moins 6 mois à la date du 13 août 2003 après avoir suivi des cours de formation spécifiques.

À noter enfin que le RSPP est tenu de suivre tous les 5 ans un cours de mise à jour dont la durée dépend du degré de risque évalué au sein de l’entreprise.

Dans toutes les entreprises ou établissements, on élit ou désigne le Représentant pour la Sécurité (« RLS ») qui a pour mission de représenter les travailleurs en ce qui concerne les aspects liés à la santé et la sécurité au travail. Lorsque l’entreprise ou l’établissement emploie jusqu’à 15 salariés, le RLS :

• est élu directement par les salariés en leur sein ;
• peut être identifié pour plusieurs entreprises au niveau territorial ou au niveau de la branche d’activité.
• peut être désigné ou élu par les salariés au niveau des représentants syndicaux tels qu’ils sont définis par la négociation collective de référence.

Au cas où l’entreprise ou l’établissement emploierait plus de 15 salariés, le RLS est élu ou désigné par les travailleurs au niveau des représentants syndicaux en place au sein de l’entreprise. S’il n’y en a pas, il est élu par les salariés de l’entreprise en leur sein.

Le Préposé est la personne qui, en raison de ses compétences et dans les limites des pouvoirs hiérarchiques et fonctionnels associés à la nature de la mission qui lui est confiée, supervise l’activité de l’entreprise et garantit la mise en œuvre des directives reçues en veillant à leur bonne exécution par les travailleurs et en exerçant un pouvoir fonctionnel d’initiative. Notamment, aux termes de l’article 19 du décret législatif italien n° 81/2008, le Préposé a pour mission de :

• veiller à ce que les travailleurs respectent leurs obligations et le règlement intérieur en matière de santé et sécurité ;
• vérifier que seuls les travailleurs ayant reçu des instructions spécifiques liées à leurs missions et aux fonctions occupées accèdent au lieu de travail les exposant à un risque grave et spécifique.
• exiger le respect des mesures pour le contrôle des situations de risque en cas d’urgence et donner des instructions afin que les travailleurs, en cas de grave danger, immédiat et inévitable, abandonnent leur poste de travail ou la zone dangereuse ;
• informer le plus tôt possible les travailleurs exposés au risque d’un danger grave et immédiat quant au risque et les dispositions prises ou à prendre en matière de protection ;
• s’abstenir, sauf exception dûment motivée par des exigences de protection de la santé et de la sécurité, de demander aux travailleurs de reprendre leur activité dans une situation de travail où il persiste un danger grave et immédiat ;
• signaler sans délai à l’employeur les dysfonctionnement des moyens et des équipements de travail et des équipements de protection individuelle ainsi que toute autre condition de danger se vérifiant au travail, dont il a connaissance suite à la formation reçue ;
• suivre des cours de formation spécifiques ;

L’article 2, alinéa 1, point h) du décret législatif italien n° 81/2008 définit le Médecin compétent (ou « médecin du travail ») comme la personne répondant à certains critères professionnels et de formation, qui collabore avec l’employeur pour évaluer les risques et est nommé par ce dernier pour effectuer la surveillance sanitaire. Le médecin compétent a, entre autres, pour mission de :

• collaborer à l’évaluation des risques et à la rédaction du document d’évaluation des risques ;
• conseiller l’employeur en matière de santé ;
• rédiger et mettre en place des mesures de sécurité pour protéger la santé des travailleurs ;
• évaluer l’aptitude du travailleur à accomplir des tâches spécifiques ;
• effectuer régulièrement des visites pour vérifier l’aptitude dans le temps ;
• conserver les dossiers médicaux des travailleurs en gardant le secret professionnel ;
• former et informer les travailleurs en matière de santé, sécurité et équipements de protection individuelle ;
• organiser un service de premiers secours ;
• effectuer des inspections et des visites sur le lieu de travail ;
• communiquer à l’employeur les résultats de ses évaluations ;
• signer les documents relatifs à la sécurité comme le Document d’évaluation des risques (DVR), le Document unique d’évaluation des risques interférents (DUVRI) et le Plan opérationnel de sécurité (POS) ;
• communiquer aux autorités compétentes sur l’évolution de sa surveillance sanitaire ;
• intervenir en cas de risques psychosociaux en apportant un soutien aux salariés ;