Selon les derniers chiffres de l’INPS, cette année le recours au chômage partiel extraordinaire a déjà subi une hausse de + 45,65%. On craint que ce chiffre ne soit destiné à empirer rapidement, au point de rendre souhaitable l’adoption de mesures appropriées de la part du gouvernement
La flambée des coûts de l’énergie ainsi que la difficulté d’approvisionnement en matières premières annoncent un automne très difficile pour les entreprises italiennes, déjà aux prises avec de multiples facteurs critiques tels que les séquelles de la pandémie, l’inflation record, la disparition subite (on espère temporaire) de marchés importants comme celui de la Russie et de l’Ukraine, ainsi que la menace d’une éventuelle nouvelle récession.
Le risque est d’assister à une réduction et à une suspension généralisées des activités de production (qui pourra toucher les entreprises de tous les secteurs et pas seulement celles dites « énergivores »), avec pour conséquence une flambée des demandes de chômage partiel de la part des entreprises.
Du reste, les derniers chiffres de l’INPS (Rapport mensuel d’août 2022 – INPS Coordination Générale Statistique Actuarielle) sur le chômage partiel sont tout sauf rassurants : entre janvier et juillet de cette année, le recours au chômage partiel extraordinaire (« CIGS ») (l’amortisseur social utilisé en cas de difficultés structurelles) a enregistré une hausse de + 45,65% par rapport à la même période de 2021, en particulier dans les secteurs de l’industrie (+35,81%), de la construction (+34,88%) et du commerce (+103,62%).
On craint que ce chiffre ne soit destiné à empirer rapidement, au point de rendre souhaitable l’adoption de mesures appropriées de la part du gouvernement.
Réforme Orlando, en quoi consiste-t-elle ?
Ces derniers mois, l’exécutif était déjà intervenu en vue d’ajuster la Réforme Orlando en vigueur depuis le mois de janvier, en introduisant :
Décret « Énergie bis », un retour du chômage partiel avec exemption ?
Le chômage partiel « avec exemption » est toutefois arrivé à échéance le 31 mai dernier, tandis que les deux autres mesures sont destinées à disparaître fin 2022.
La difficile tâche de l’exécutif consistera donc à trouver des solutions en continuité avec celles adoptées au cours des derniers mois, en intervenant, malgré les contraintes budgétaires qui laissent peu de marge de manœuvre pour soutenir les entreprises et les travailleurs, contre les effets de l’inflation, de la crise énergétique et du conflit russo-ukrainien.
Le fait que l’imminent décret « Énergie bis » actuellement examiné par le gouvernement prévoie justement la réintroduction du chômage partiel sans contribution additionnelle est un signal encourageant.
Il est clair que, à défaut de mesures appropriées, les entreprises seraient forcées de réduire leurs coûts au moyen de licenciements. Solution qui toutefois ne serait pas du tout indolore pour les caisses de l’État, car elle entraînerait une flambée du coût lié aux indemnisations de chômage, sans parler du coût social résolument important.
Le train de mesures d’urgence en matière de travail introduit par le décret loi n° 137/2020 adopté par le Conseil des Ministres le 28 octobre 2020 prévoit une brève extension supplémentaire du chômage partiel d’urgence (aussi bien ordinaire – CIGO – qu’extraordinaire – CIGD) et de l’allocation ordinaire (FIS) de six semaines, utilisables du 16 novembre 2020 au 31 janvier 2021. De plus, l’interdiction de licencier pour motifs économiques est prorogée jusqu’à cette date. Celle-ci est donc de nouveau différée de façon généralisée. Sont exclus de cette interdiction: (i) les licenciements motivés par la cessation définitive de l’activité de l’entreprise, suite à la liquidation de la société sans continuation (ne serait-ce que partielle) de l’activité, sauf en cas de cession d’un ensemble de biens/activités constituant un transfert d’entreprise (ou de branche d’entreprise) selon l’art. 2112 du Code civil ; (ii) les hypothèses d’accord collectif d’entreprise, stipulé par les organisations syndicales comparativement les plus représentatives au niveau national, prévoyant des aides à la résiliation des contrats de travail (de façon limitée aux travailleurs qui décideraient d’adhérer audit accord) ; (iii) les licenciements communiqués en cas de faillite, dans les cas où l’exercice provisoire de l’activité par l’entreprise ne serait pas prévu. En matière d’allègement des cotisations, en revanche, le décret en objet prévoit que les employeurs privés qui ne feraient pas demande de chômage partiel d’urgence auront la possibilité d’être exonérés des cotisations de prévoyance à leur charge, pendant un maximum de 4 mois, avant le 31 janvier 2021, dans les limites des heures de chômage partiel déjà utilisées au cours du mois de juin 2020. Les six semaines supplémentaires de chômage partiel (ordinaire – CIGO – et extraordinaire – CIGD -) ou d’allocation ordinaire (FIS), comme nous l’avons dit, doivent être limitées à la période comprise entre le 16 novembre 2020 et le 31 janvier 2021, tandis que les périodes de chômage partiel précédemment demandées et autorisées conformément au Décret du mois d’août et utilisées, même partiellement, après le 15 novembre 2020, sont imputées aux six semaines du Décret « Ristori ». Il est également prévu que ces six semaines supplémentaires d’allocations seront accordées contre le versement d’une cotisation additionnelle, calculée de façon inversement proportionnelle à la baisse du chiffre d’affaires subie par l’entreprise au cours du premier semestre 2020 par rapport à la même période de 2019. Le paiement de la cotisation additionnelle n’est en revanche pas exigé des employeurs ayant subi au cours du premier semestre 2020 une réduction de leur chiffre d’affaires égale ou supérieure à 20%, ainsi que de ceux qui auraient commencé leur activité après le 1er janvier 2019 ou qui seraient soumis aux restrictions introduites par le DPCM du 28 octobre dernier.
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