Il serait inapproprié de dire que, au moins jusqu’à la fin de la période d’urgence Covid-19, l’employeur est libre de décider d’adopter ou non un mode de travail agile pour ses employés. C’est ce que montre le décret du Premier ministre du 11 mars, qui prévoit l’utilisation maximale par les entreprises de modalités de travail agiles pour les activités pouvant être réalisées à domicile ou à distance.

Les entreprises qui n’ont pas voulu activer le travail agile – ou télétravail, comme beaucoup préfèrent l’appeler – en cas d’infection par le virus contracté lors de l’exécution de travaux dans l’entreprise, peuvent avoir à justifier leurs décisions.

En effet, jusqu’à ce que l’urgence soit passée, le travail en mode « Agile » représentera une véritable mesure de prévention que l’employeur devra adopter pour éviter d’exposer son personnel à l’infection.

Source: Agendadigitale.eu

Parmi les mesures qui se sont succédées au cours de ces semaines, c’est l’occasion de mener quelques réflexions, à la lumière des innovations introduites par le décret législatif n° 18/2020 « Cura Italia », en vigueur depuis le 17 mars 2020.

Il faut dire qu’en matière d’amortisseurs sociaux, l’instrument du Fonds de garantie des salaires prévu par notre système juridique est certainement parmi les plus favorables par rapport aux principaux pays occidentaux et donc une loi ad hoc n’aurait pas été nécessaire si ce n’est pour offrir une couverture aux entreprises qui sont aujourd’hui exclues de sa protection.

Continuez ici pour lire l’interview de Vittorio De Luca.

Avec la DCPM du 22 mars 2020 (« Décret »), le gouvernement a sanctionné, sur l’ensemble du territoire national, la « suspension des activités de production industrielle ou commerciale », sauf si elles sont organisées au moyen du travail à distance ou du travail agile. Les entreprises concernées peuvent achever les activités nécessaires à la suspension avant le 25 mars, y compris l’expédition des marchandises en stock. Le décret définit également la liste des quelque 100 activités qui constituent une exception à l’obligation de suspension (annexe 1). Pour ces entreprises, l’application du protocole du 14 mars 2020 relatif aux mesures visant à combattre et à maîtriser la propagation du virus COVID-19 sur le lieu de travail est expressément prescrite. Les dispositions du décret prennent effet à partir du 23 mars 2020 jusqu’au 3 avril 2020.

◊◊◊◊

Le cabinet d’avocats De Luca & Partners reste à votre disposition pour vous fournir toute information nécessaire pour faire face à l’urgence, ainsi que pour développer les meilleures stratégies afin de minimiser son impact sur la productivité des entreprises.

Alberto De Luca en parlera lundi prochain, 23 mars, dans une interview de Gabriele Ventura – Le Fonti.TV sur l’analyse et la criticité des mesures pour les entreprises et les travailleurs en situation d’urgence complète COVID-19.

Au cours de l’entretien, Alberto analysera les scénarios, les solutions et les perspectives pour les entreprises face à la situation d’urgence liée à la pandémie de coronavirus.

Le 17 mars 2020, le gouvernement italien a publié le décret-loi no. 18\2020 (le « Décret ») concernant « les mesures visant à renforcer le service national de santé et à fournir un soutien économique aux familles, aux travailleurs et aux entreprises liées à l’urgence épidémiologique par COVID-19 ».

Le décret a étendu à l’ensemble du territoire national certaines dispositions extraordinaires concernant les prestations de sécurité sociale, la réduction du temps de travail et le soutien aux travailleurs, fournissant ainsi une aide aux entreprises et aux employés pour faire face aux différentes questions liées à l’actuelle urgence pandémique.

Nos professionnels ont approfondi les mesures de soutien aux entreprises et aux travailleurs :

A) Extension des mesures spéciales pour l’ensemble du territoire national

B) Mesures spéciales « sur la réduction du temps de travail et l’aide aux travailleurs

C) Nouvelles dispositions judiciaires

Notre « Coronavirus HR Task Force » reste disponible pour fournir toute information nécessaire pour faire face à l’urgence, ainsi que pour développer les meilleures stratégies pour minimiser son impact sur la productivité des entreprises.