Voici le commentaire sur Vittorio De Luca, publié par Affari Italiani.
À propos du télétravail et de la propagation du virus Covid-19, Vittorio De Luca, du cabinet De Luca & Partners commente ainsi : « Nous sommes en crise et de nombreuses entreprises ont soudainement été contraintes de rechercher et de mettre en place rapidement des modalités de travail alternatives. En d’autres termes, les entreprises ont dû, du jour au lendemain, repenser et réorganiser leur travail et envisager le télétravail. Mais que se passe-t-il pour toutes les entreprises qui n’ont pas voulu ou n’ont pas pu adopter cette nouvelle modalité de travail ? En premier lieu, disons que tant que la crise du Covid-19 est en cours, l’employeur n’est pas entièrement libre de décider s’il peut ou non recourir au télétravail. En effet, le décret pris par le président du conseil des ministres le 11 mars dispose qu’il soit fait une utilisation maximale du télétravail par les entreprises pour les tâches qui peuvent être accomplies à domicile ou à distance.
Il convient également de tenir compte du fait que l’employeur a l’obligation précise de protéger la santé psycho-physique de ses salariés aux termes de l’article 2087 du code civil Le chef d’entreprise est tenu de prendre, dans le cadre de son d’activité, les mesures qui, en fonction de la nature particulière du travail, de l’expérience et de la technique, sont nécessaires pour protéger l’intégrité physique et psychologique des travailleurs. C’est-à-dire que l’employeur a l’obligation de prendre toutes les mesures prévues par la loi en fonction du type d’activité exercée, les mesures générales dictées par la prudence commune et toutes les autres mesures nécessaires à la protection du travailleur en fonction de la nature spécifique du travail, de l’expérience et de la technique. Le non-respect de cette obligation entraîne le risque pour l’employeur de voir sa responsabilité engagée en pour les éventuelles contagions et la propagation du virus. L’employeur pourrait donc être appelé à indemniser le salarié en cas de dommages subis et à répondre des délits engageant la responsabilité administrative de l’entreprise ».
Le 14 mars 2020, les partenaires sociaux ont signé le protocole pour la réglementation des mesures visant à combattre et à contenir la propagation du virus Covid-19 sur le lieu de travail.
Le protocole contient les lignes directrices pour l’adoption par les entreprises de protocoles de sécurité en application des dispositions contenues dans le décret du Premier ministre du 11 mars 2011.
Le protocole encourage également la discussion avec les représentants syndicaux sur le lieu de travail, afin que les mesures adoptées soient partagées et rendues plus efficaces grâce à la contribution des personnes travaillant au sein de l’entreprise, en particulier RLS et RLST, en tenant compte des caractéristiques spécifiques de chaque réalité de production individuelle.
Elena Cannone rencontrera des entrepreneurs, des gestionnaires et des experts lors de webinaire en ligne organisé demain, mercredi 11 mars, par RoadJob pour partager et identifier les meilleures méthodes de gestion et les meilleures pratiques pour faire face à l’urgence COVID-19.
RoadJob partage et compare les mesures prises pour faire face à l’urgence du Coronavirus lors d’un webinaire en ligne qui se tiendra le 11 mars, de 09h00 à 10h30.
Le webinaire s’adresse aux entrepreneurs et aux gestionnaires, et consistera en une comparaison, avec l’intervention d’experts, des mesures de gestion prises et à prendre dans les entreprises individuelles.
Ils y participeront :
Depuis le début du mois de février, le travail de notre « Coronavirus HR Task Force », composée de notre équipe soudée de juristes (pour les questions de droit du travail, de sécurité de l’emploi et de protection de la vie privée) et des consultants en matière de travail de HR Capital, se poursuit sans relâche.
Les situations complexes que le contexte impose aux entreprises concernent principalement:
• Interventions visant à réduire le coût du travail (amortisseurs sociaux) ;
• Suspension des délais pour les obligations et les paiements de l’employeur;
• Gestion de la relation de travail (évaluation des performances/présence/absence) ;
• Travail à distance (par exemple : Smart Working ; financement possible) ;
• Protection des données personnelles en temps d’épidémie (GDPR) ;
• Gestion de la responsabilité de l’employeur en matière de sécurité au travail ;
• Respect de la responsabilité administrative des entités (décret législatif 231/01).
La diffusion du nouveau virus COVID-19 (également appelé coronavirus) impose aux entreprises de mettre à jour le Document Unique d’Évaluation des Risques (DUER), en mettant en évidence le nouveau risque biologique qui y est lié. Et ceci, puisque l’employeur : (i) aux termes de l’art. 2087 du code civil, a le devoir de mettre en œuvre toutes les mesures de sécurité afin de garantir l’intégrité physique et la personnalité morale des salariés et (ii) conformément aux termes du décret législatif italien 81/2008 a la responsabilité de protéger les travailleurs de l’exposition au risque biologique, avec la collaboration du médecin référent, le cas échéant. L’employeur doit donc identifier des mesures de prévention et prévoir des sessions de formation spécifiques pour les travailleurs impliqués. Il reste entendu que les mesures de précaution à mettre en œuvre sont celles fournies par le Ministère de la santé, parmi lesquelles : (i) se laver fréquemment les mains ; (ii) éviter les contacts rapprochés avec des personnes souffrant d’infections respiratoires aiguës ; (iii) ne pas se toucher le nez, la bouche et les yeux avec les mains ; (iv) nettoyer les surfaces avec du désinfectant à base de chlore ou d’alcool ; (v) éviter les contacts avec des personnes présentant des symptômes semblables à ceux de la grippe.
