L’INPS, dans son message n° 2842 du 6 août 2021, fournit des indications sur les périodes d’absence des travailleurs du secteur privé pour quarantaine Covid avec surveillance active ou maintien fiduciaire à domicile avec surveillance active ou pour quarantaine préventive, ordonnées par l’opérateur de santé publique. L’INPS, comme on le sait, a jusqu’à présent aligné la quarantaine sur la maladie, en versant l’indemnité relative. L’Institut précise à présent qu’il a reçu des indications sur la validité, aux fins de l’indemnité de prévoyance pour l’année 2020, des certificats attestant la quarantaine avec isolement fiduciaire rédigés par les médecins traitants, même dans les cas où il n’aurait été possible d’obtenir aucune indication sur la mesure prise par l’opérateur de santé publique. Suite à cela, les structures territoriales ont mis en place les activités nécessaires, sur la base des évaluations réalisées par les Services médicaux-légaux respectifs, en vue de la régularisation des certificats de leur compétence, précédemment suspendus pour absence de la mesure en objet. En même temps, l’Inps précise que « le législateur n’a actuellement pas prévu, pour l’année 2021, de financements spécifiques en vue de la couverture en cas de quarantaine ». Par conséquent, continue l’Institut, il ne sera pas possible d’attribuer la couverture sociale (octroi de l’indemnité et paiement figuratif relatif) pour les événements se référant à l’année en cours. L’Inps rappelle, également, qu’elle récupérera les éventuelles prestations de maladie indument octroyées et qu’elle mettra par conséquent à jour les relevés de compte de prévoyance des travailleurs concernés. Dans tous les cas, ces jours-ci, le Ministre du Travail a déclaré que « les conditions sont remplies pour pouvoir utiliser des ressources qui étaient allouées à d’autres usages » de façon à harmoniser la quarantaine pour Covid sur la maladie, en assurant qu’il en aurait parlé au prochain Conseil des Ministres.

Contenus corrélés :

• L’obligation de quarantaine pour Covid ne justifie pas l’absence du travailleur
• En cas de suspension de l’activité professionnelle, le traitement de compIément de salaire prévaut sur l’indemnité journalière de maladie

Notre Directeur associé Vittorio De Luca participera à la seconde édition du « Welfare & HR Summit » organisée par Il Sole 24 Ore le 22 février prochain.

Un événement en ligne pour approfondir toutes les nouveautés sur le marché du travail et leurs impacts sur la gouvernance et la gestion du personnel dans l’entreprise. Une occasion de débats et de dialogue entre experts et institutions, à la lumière de la nouvelle réglementation, pour permettre aux entreprises italiennes de s’organiser pour affronter les défis liés à la pandémie.

LIEU ET HEURE

22 février 2021

15.00 – 18.00 heures

Un événement qui se tiendra dans un lieu spécifique, en live streaming, sur une plateforme permettant la connexion et l’interaction à distance des intervenants.

Cliquez ici pour plus d’infos et pour vous inscrire à l’événement.

Questions en période de COVID-19 : la crise actuelle relève-t-elle d’un cas de force majeure pour ce qui est de la suspension de la rémunération ?

La pandémie actuelle liée à la propagation du COVID-19 relève-t-elle d’un cas de force majeure ?

Face à cette interrogation, il apparaît opportun de réfléchir sur l’incidence que cette crise pourra avoir sur les contrats de travail, en cherchant à comprendre si cette situation particulière peut exonérer l’employeur se trouvant dans l’impossibilité d’exécuter le contrat, à savoir celui qui suspend le paiement de la rémunération et invoque la force majeure.

La nature onéreuse et synallagmatique du contrat de travail subordonné

Tel qu’en dispose l’article 2094 du code civil, le législateur définit le travailleur subordonné comme étant « celui qui s’oblige contre rémunération à collaborer dans l’entreprise, en fournissant son propre travail intellectuel ou manuel pour le compte et sous la direction du chef d’entreprise ».

L’analyse de ce texte indique que dans le cadre d’un contrat de travail subordonné :

• le salarié s’oblige à exécuter une activité professionnelle spécifique et
• l’employeur s’oblige à le rémunérer.
• Ajoutons que le contrat de travail subordonné est entre autres caractérisé :
• par son caractère onéreux, dans le sens que l’un des éléments essentiels est la reconnaissance d’une rémunération pour le travailleur ;
• par son caractère synallagmatique, dans le sens de prestations réciproques, à savoir l’exécution d’un travail contre rémunération.

La relation entre l’employeur et le salarié peut aussi être lue sous l’angle de la position débitrice et créditrice.

Dans cette optique, le travailleur subordonné est tenu d’une obligation de faire, c’est-à-dire la locatio operarum, traditionnellement vue comme une obligation de moyens (sa force de travail), l’employeur est quant à lui tenu de lui verser une rémunération.

Lisez ici la version intégrale de l’article en italien.

Source: Guida al lavoro – Il Sole 24 ore.