L’INPS, par son message n° 4805 du 22 décembre 2020, a fourni des précisions concernant la délivrance des certifications de prévoyance A1/E101 pour les périodes de travail au Royaume Uni, dont le terme est postérieur à la fin de la période de transition, c’est-à-dire au 31 décembre 2020.

En particulier, l’INPS a précisé que les demandes de délivrance du formulaire A1 pour des périodes de travail ayant une date initiale antérieure au 31 décembre 2020 et une date finale postérieure seront accueillies et que les documents portables A1 relatifs seront valables jusqu’à la fin de la période certifiée, au cas où ces demandes seraient parvenues ou parviendraient avant le 31 décembre 2020.

L’INPS a également précisé que les demandes de délivrance des formulaires A1/E101, rejetées car relatives à des périodes courant à compter du 1^er janvier 2021, seront rectifiées d’office au moyen de l’émission de nouveaux certificats pour l’ensemble de la période visée, à la condition qu’il n’y ait pas d’interruption dans la législation applicable déjà certifiée par les formulaires A1/E101. Les directions régionales compétentes de l’INPS devront communiquer à l’institut de prévoyance présent au Royaume Uni qu’un nouveau formulaire A1/E101 a été délivré pour la rectification de la période.

Enfin, l’INPS a précisé que les certifications E101 ayant une date postérieure au 31 décembre 2020 pourront aussi être délivrées, si les conditions sont remplies, pour les citoyens des pays tiers, à condition que, en cas de détachement, la limite maximum pour la durée de la période certifiée soit de 12 mois.

Afin d’accélérer la présentation par les employeurs des demandes de délivrance du formulaire A1, l’INPS a élaboré une nouvelle procédure visant à informatiser la procédure de délivrance de cette certification. Le document portable A1 est délivré pour indiquer la législation de sécurité sociale applicable au travailleur, titulaire du formulaire, dans les cas où le travailleur est employé dans un ou plusieurs États qui appliquent la règlementation de l’Union européenne. À partir du 1er septembre 2019, les demandes de délivrance du formulaire A1 devront être introduites uniquement par voie électronique. Pour toutes les demandes approuvées, la certification A1 à délivrer au travailleur sera générée. L’application, qui assigne à chaque demande acceptée un numéro de protocole de sortie validé, permet de télécharger au format PDF la certification A1, qui sera stockée dans l’application. Le demandeur, en plus de pouvoir visualiser le résultat dans le tableau de bord qui lui est dédié, sera informé des suites données à sa demande par un e-mail et/ou un SMS envoyé, respectivement, à l’adresse et au numéro de téléphone portable indiqués dans la demande (le cas échéant). Une copie du document portable A1 sera envoyée au demandeur par un courrier électronique certifié ou par e-mail. Si, à la demande d’un organisme étranger, il s’avère nécessaire d’obtenir le document portable A1 dans son format original, la certification sera disponible au retrait auprès de la structure territoriale compétente de l’INPS.