Par le Décret-loi n° 149/2020 (appelé « Décret Ristori-bis »), l’ordonnancement italien a reçu la Directive n° 2020/739 du 3 juin dernier (la « Directive »). Cette dernière a modifié l’Annexe III de la Directive n° 2000/54/CE portant règles pour la protection des travailleurs contre les risques pour leur santé et sécurité qui découlent, ou peuvent découler, de leur exposition pendant le déroulement normal de leur activité professionnelle aux agents biologiques qui y sont indiqués. Plus précisément, le nouveau Coronavirus (« Covid-19 ») a été catalogué comme agent responsable de graves maladies chez l’homme, avec un risque sérieux notamment pour les travailleurs âgés et pour ceux ayant une pathologie antérieure ou une maladie chronique. La Covid-19 est, ainsi, insérée dans la liste des agents biologiques pouvant provoquer des maladies infectieuses chez l’homme (agent biologique – groupe de risque 3). Suite à la réception de cette Directive, on a modifié le Décret législatif n° 81/2008 (appelé Texte Unique en matière de santé et de sécurité sur le lieu de travail). Les obligations pesant sur les employeurs exerçant des activités qui exposent les travailleurs à ce risque deviennent donc plus rigoureuses. Il s’agit, en priorité, des laboratoires, des services vétérinaires, ainsi que des processus industriels qui comportent l’utilisation de l’agent biologique ou l’exposition à ce dernier. Mais les autres employeurs ne peuvent se considérer comme étant totalement exclus, car, selon l’art. 28 du Décret Législatif n° 81/2008, l’évaluation visée à l’art. 17 de ce même décret doit porter sur « tous les risques pour la sécurité et la santé des travailleurs ».
Autres insights connexes:
La diffusion du nouveau virus COVID-19 (également appelé coronavirus) impose aux entreprises de mettre à jour le Document Unique d’Évaluation des Risques (DUER), en mettant en évidence le nouveau risque biologique qui y est lié. Et ceci, puisque l’employeur : (i) aux termes de l’art. 2087 du code civil, a le devoir de mettre en œuvre toutes les mesures de sécurité afin de garantir l’intégrité physique et la personnalité morale des salariés et (ii) conformément aux termes du décret législatif italien 81/2008 a la responsabilité de protéger les travailleurs de l’exposition au risque biologique, avec la collaboration du médecin référent, le cas échéant. L’employeur doit donc identifier des mesures de prévention et prévoir des sessions de formation spécifiques pour les travailleurs impliqués. Il reste entendu que les mesures de précaution à mettre en œuvre sont celles fournies par le Ministère de la santé, parmi lesquelles : (i) se laver fréquemment les mains ; (ii) éviter les contacts rapprochés avec des personnes souffrant d’infections respiratoires aiguës ; (iii) ne pas se toucher le nez, la bouche et les yeux avec les mains ; (iv) nettoyer les surfaces avec du désinfectant à base de chlore ou d’alcool ; (v) éviter les contacts avec des personnes présentant des symptômes semblables à ceux de la grippe.
Les nouvelles concernant la propagation du nouveau coronavirus (2019-nCoV) obligent les entreprises à prendre des mesures pour prévenir le risque d’infection dans la mesure du possible, car, comme on le sait. Conformément à la loi italienne applicable, l’employeur :
À cet égard, il convient de noter à titre préliminaire que, sur notre continent, il n’y a actuellement aucun signe de propagation de l’épidémie, car les cas de coronavirus sont sporadiques et non alarmants. En ce qui concerne le territoire de l’Italie, le ministère de la santé a déclaré que « la circulation du virus n’existe pas ».
Le risque de transmission doit donc être considéré comme faible, sauf pour ceux qui ont des contacts étroits et durables avec des sujets malades.
Des précautions doivent être prises en particulier à l’égard des employés (sur place ou en déplacement) qui, en raison de leurs fonctions, ont des relations avec les « pays de l’Est » et principalement avec des personnes provenant des régions de Chine où l’épidémie est en cours.
En raison de ce qui précède, conformément aux indications fournies par le ministère italien de la santé, les employeurs doivent fournir aux employés qui travaillent en étroite collaboration avec le public des lignes directrices pour prévenir la propagation du virus, en utilisant les mesures d’hygiène standard pour limiter la propagation géographique des maladies respiratoires transmissibles, telles que :
Selon le ministère de la santé, si, au cours de la relation de travail, une personne entre en contact avec une personne répondant à la définition de « cas suspect » telle que définie par la circulaire du ministère de la santé du 27 janvier, elle doit immédiatement contacter les services de santé et signaler qu’il s’agit d’un cas suspect de 2019-nCoV.
En attendant l’arrivée du personnel médical :
Pour prévenir le risque d’infection, l’employeur est tenu d’adopter des procédures et de fournir aux employés des instructions en matière d’hygiène.
Le service de conformité de De Luca & Partners est à votre entière disposition pour vous apporter le soutien nécessaire.
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